Les ressources prises en compte sont celles retenues en matière de prestations familiales avant tout abattement. Elles sont définies par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Les ressources prises en compte concernent celles de l’année N-1 et sont considérées au mois de janvier de chaque année. Les participations des familles varient selon leur revenu et le nombre d’enfants à charge.
• Calcul de la participation financière des familles (pour un an) :
Exemple : cas d’une famille de 2 enfants avec un revenu annuel de 40 000 €
Ressources annuelles x taux d’effort en fonction du nbre d’enfants à charge
12 mois
0,0619 % du revenu annuel du foyer pour 1 enfant à charge
0,0516 % du revenu annuel du foyer pour 2 enfants à charge
0,0413 % du revenu annuel du foyer pour 3 enfants à charge
0,0310 % du revenu annuel du foyer pour 4 enfants à charge
Coût d’une heure pour cette famille :
40 000 x 0,0516 % = 1,72 €
12
• Calcul du tarif mensuel :
tarif horaire x [nbre de semaines réservées x nbre d’heures retenues par la famille/semaine]
11 mois
Reprenons l’exemple de la famille ci-dessus. Elle a réservé 42 semaines et 40 heures/semaine.
Comme la structure ferme 4 semaines en août, le calcul s’effectue sur 11 mois, soit :
1,72 € x (42 x 40) = 262.69 €
11
La famille paiera donc 262.69 € par mois.
Un plancher et un plafond de ressources sont fixés annuellement par la CNAF.
Les repas, les goûters, les couches et les produits de soins sont fournis.
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